Éditeur du site
Nom : MoveGreen Now SARL
Adresse : Route du vignoble 11, 1175 Lavigny
Email : contact@movegreennow.app
Hébergement
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site MoveGreen Now (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de MoveGreen Now, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MoveGreen Now.
Responsabilité
MoveGreen Now s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, MoveGreen Now ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
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Protection des données
MoveGreen Now s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément à la LPD suisse. Consultez notre Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud seront compétents.
Contact
Pour toute question : contact@movegreennow.app
Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur à compter du 1er mars 2026
Article 1 – Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site web MoveGreen Now. La Plateforme a pour vocation d'encourager la mobilité durable en Suisse en permettant aux utilisateurs de suivre leurs déplacements écologiques et de cumuler des points échangeables contre des récompenses chez des partenaires locaux.
Article 2 – Acceptation
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. MoveGreen Now se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Article 3 – Inscription et compte
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. En cas d'utilisation frauduleuse : contact@movegreennow.app
Article 4 – Services proposés
La Plateforme propose : suivi des déplacements éco-responsables, calcul des émissions de CO₂ évitées, système de points, accès à des offres partenaires, carte des commerces, tableau de bord personnel, participation à des défis.
Article 5 – Système de points
Les points sont attribués selon les règles définies par MoveGreen Now. Ils sont personnels, incessibles, non transférables et non remboursables. Ils ne constituent pas une valeur monétaire.
Article 6 – Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux CGU, à ne pas enregistrer de déplacements fictifs ou frauduleux, et à ne pas contourner les systèmes de sécurité.
Article 7 – Géolocalisation et données de mobilité
La Plateforme collecte des données de trajets nécessaires au fonctionnement. L'utilisateur reconnaît que les mesures peuvent comporter des imprécisions liées au GPS ou à l'environnement technique.
Article 8 – Estimation des émissions de CO₂
Les estimations de CO₂ sont calculées sur la base de modèles standards et ont une finalité informative et pédagogique. Elles ne constituent pas une mesure scientifique certifiée.
Article 9 – Notifications
L'utilisateur peut recevoir des notifications liées au fonctionnement du compte, au suivi des trajets, aux résultats et aux offres. Il peut configurer ou désactiver certaines notifications.
Article 10 – Partenaires et offres
MoveGreen Now agit en qualité d'intermédiaire. Les partenaires sont seuls responsables de la disponibilité, des conditions et de la qualité de leurs offres.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 12 – Protection des données
MoveGreen Now traite les données conformément à la LPD et au RGPD. Les données sont hébergées en Suisse. Voir notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Responsabilité
MoveGreen Now s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme sans garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs.
Article 14 – Résiliation
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via contact@movegreennow.app. La suppression entraîne la perte définitive des points et données associées.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud seront compétents.
Conditions Générales de Vente
Les CGV seront publiées prochainement.